Articles de la Rubrique : « Organisation & fonctionnement »


Le Secrétariat permanent.

 23 Aug 2018 09:28:48    816 vue(s)

Le Secrétariat permanent est composé de neuf membres, dont six choisis en dehors du Conseil supérieur de la magistrature.

Le Bureau

 23 Aug 2018 08:48:38    895 vue(s)

Le Bureau est composé de :

1.  Président de la Cour constitutionnelle et Président du CSM ;<

Les Chambres disciplinaires

 22 Dec 2017 15:25:10    934 vue(s)

Des juridictions

Le Conseil supérieur de la magistrature est la juridiction disciplina

Assemblée générale

 22 Dec 2017 15:22:41    741 vue(s)

L’Assemblée générale est l’organe d’orientation et de décision du Conseil supérieur de la magistrature dans les matières relevant de sa compétenc

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