Deux ONG réclament la réhabilitation des 96 magistrats « révoqués illégalement »

 18 Dec 2017 00:57:35    1786 vue(s)     0

Les défenseurs des droits de l’homme réunis au sein de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) et le Comité des observateurs des droits de l’homme réclament la réhabilitation « des magistrat qui ont été arbitrairement révoqués ou mis en retraite par des ordonnances présidentielles ». Ils ont formulé cette recommandation dans un cahier de charges remis mardi 21 août au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), au cours de la troisième session extraordinaire de cette institution judicaire.

Les participants à cette rencontre ont également dénoncé « la corruption et le manque d’indépendance des magistrats congolais » ainsi que « l’obstruction faite aux poursuites judiciaires contre les auteurs des crimes internationaux en RDC ».

Certains magistrats accusent l’ancien ministre de la Justice, Luzolo Bambi d’avoir révoqué quatre-vingt-seize de leurs collègues en 2009 après des « prises à partie », procédure spéciale introduite par un justiciable contre un magistrat auquel il reproche la commission dol, d’une fraude, d’une concussion, ou d’une faute lourde et notamment d’avoir commis un déni de justice.

A l’ouverture de la session des magistrats, vendredi 17 août, le rapporteur du collectif des magistrats renvoyés, Alidor Kabambi Beia, a déclaré que « le CSM est le seul organe qui devrait décider sur un motif de révocation d’un magistrat dans ses chambres appelées chambres provinciales ou nationales de discipline ».

Il a ajouté que les magistrats révoqués ont initié une plainte au procureur général de la République contre Luzolo Bambi pour faux en écriture, expliquant que dans le document annonçant cette évocation, l’ancien ministre avait prétendu avoir entendu le CSM. Ce qui, selon lui, ne serait pas le cas.

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