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Recrutement

Recrutement des magistrats 2023.

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HH 07/01/2022

Le Secrétaire permanent du CSM, Télesphore NDUBA KILIMA, a présidé ce mercredi 25 octobre 2023 séance de travail

Le Secrétaire permanent du CSM, Télesphore NDUBA KILIMA, a présidé ce mercredi 25 octobre 2023 une séance de travail ...

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rentree_judiciare_231023 07/01/2022

RENTRÉE JUDICIAIRE EXERCICE 2023-2024

RENTRÉE JUDICIAIRE EXERCICE 2023-2024

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MERCURIALE 07/01/2022

MERCURIALE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE

MERCURIALE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE

RENTREE JUDICIAIRE 2023-2024

Excellence Monsieur le Président de la République, ...

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image 07/01/2022

DISCOURS DU PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE A L’OCCASION DE L’AUDIENCE SOLENNELLE ET PUBLIQUE DE LA RENTREE JUDICIAIRE 2023-2024

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Ceremonie-fotor-2023071819444 07/01/2022

Cérémonie du lancement Officiel de Formation Initiale de 2500 nouveaux Magistrats session 2023

Dieudonné KAMULETA, président de la Cour constitutionnelle et président du conseil supérieur de la magistrature a ...

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Atelier 07/01/2022

Ouverture ce mardi 18 juillet 2023 à Kinshasa de l'atelier de formateurs de nouveaux magistrats civils et militaires nouvellement nommés par le chef de l'État

Ouverture ce mardi 18 juillet 2023  à Kinshasa de l'atelier de formateurs de nouveaux magistrats civils et ...

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Juridictions de l'ordre judiciaire

Ordre_Judiciaire_Logo
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Juridictions de l'ordre administratif

csm_diagramme
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COMMUNIQUE OFFICIEL N°22 / SPCSM/PM/2023
COMMUNIQUE OFFICIEL N°21/ SPCSM/PM/2023
Annexe de la DECISION D'ORGANISATION JUDICIAIRE N°52/SPCSM/P/PM/2023 DU 11/07/2023 PORTANT ATTRIBUTION DU NUMERO D'IMMATRICULATION CONSTITUTIF DE REFERENCE D'IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE DES ...
DECISION D'ORGANISATION JUDICIAIRE N°53/SPCSM/P/PM/2023 DU 11/07/2023 PORTANT ATTRIBUTION DU NUMERO D'IMMATRICULATION CONSTITUTIF DE REFERENCE D'IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS MILITAIRES
DECISION D'ORGANISATION JUDICIAIRE N°52/SPCSM/P/PM/2023 DU 11/07/2023 PORTANT ATTRIBUTION DU NUMERO D'IMMATRICULATION CONSTITUTIF DE REFERENCE D'IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS CIVILS
COMMUNIQUE OFFICIEL N°19 /SPCM/PM/2023
COMMUNIQUE OFFICIEL N°20 /SPCSM/MP/2023
LISTE DES MAGISTRATS SESSION 2023 REPARTIS DEFINITIVEMENT PAR SITE DE FORMATION
STATISTIQUE DE CHOIX DES NOUVEAUX MAGISTRATS PAR SITE DE FORMATION
COMMUNIQUE OFFICIEL N°18/SPCM/PM/2023
COMMUNIQUE OFFICIEL N°19/SPCM/PM/2023
LISTE DES MAGISTRATS SESSION 2023 REPARTIS PROVISOIREMENT PAR SITE DE FORMATION
COMMUNIQUE OFFICIEL N°17/SPCM/NJ/2023
COMMUNIQUE OFFICIEL N°16/ SPCSM/PM/2023
COMMUNIQUE OFFICIEL N°06/SPCM/PM/2023
COMMUNIQUE OFFICIEL N°12/ SPCSM/PM/2023
COMMUNIQUE OFFICIEL N° 11/ SPCSM/PM/2023
COMMUNIQUE N° 09 /SPCSM/PM/2022 DU 07/ 11/ 2022 RELATIF A L'INDENTIFICATION PHYSIQUE DES CANDIDATS MAGISTRATS RETENUS POUR L'ANNEE 2023
DECISION N°14/SPCSM/P/PM/2022 DU 02/11/2022/ PORTANT CONSTITUTION DE LA LISTE DE RESERVE DES CANDIDATS MAGISTRATS
DECISION N°11/SPCSM/P/PM/2022 DU 02/11/2022/ PORTANT PUBLICATION DE 5000 CANDIDATS RETENUS A L'ISSUE DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS/SESSION 2022
LISTE DEFINITIVE DES CANDIDATS AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS/SESSION 2022
Liste définitive des candidates au concours de recrutement des magistrats session 2022
CHRONOGRAMMES DES ACTIVITES - RECRUTEMENT DES MAGISTRATS - SESSION 2022
DECISION N°13 /SPCSM/PM/2022 DU 07/09/2022 PORTANT PUBLICATION DU CHRONOGRAMME DES ACTIVITES RELATIVE AU RECRUTEMENT DES MAGISTRATS
LISTE PROVISOIRE DES CANDIDATS AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS - POUR LES HOMMES - SESSION 2022
LISTE PROVISOIRE DES CANDIDATS AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS / SESSION 2022
COMMUNIQUE OFFICIEL N°03/SPCSM/PM/2023
COMMUNIQUE OFFICIEL N°05/ SPCSM/PM/2023
COMMUNIQUE N°06/SPCSM/MP/2023
COMMUNIQUE N°06/SPCSM/MP/2023
LANCEMENT FORMATION NOUVEAUX MAGISTRATS (1)
RENTREE JUDICICIAIRE EXERCICE 2023-2024 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE LE 21/10/2024
Formation des formateurs
Nomination des Magistrats session 2023
Atelier sur l'Etat des lieux de l'organisation et du fonctionnement du CSM
Dieudonné KAMULETA Conscientise les nouveaux Magistrats
Justice concours de Magistrants
Cour constitutionnelle à LUALABA
Cour constitutionnelle concours à Lubumbashi
Justice condensée de concours Magistrabts

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