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  • OUVERTURE DE LA 5ème SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 2017 - (Il y a 2 ans 10 mois) - Lire Détails
  • Le Conseil supérieur de la magistrature préconise la création d’une mutuelle de santé - (Il y a 2 ans 10 mois) - Lire Détails
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A propos de nous

Grande est ma joie de vous accueillir aujourd’hui pour vous présenter brièvement le site internet de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo.

A travers le présent outil qui est la vitrine numérique de cette Institution en charge de veiller au respect de la constitution, la Cour Constitutionnelle s’ouvre aux citoyens du monde en mettant à leur disposition, de manière la plus accessible, non seulement les missions dévolues aux ju...

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Missions & Attributions

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Proposition de nominaton

Il  élabore  des  propositions  de  nomination,  promotion, mise à la retraite, révocation, démission et de réhabilitation de magistrats.

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Recrutements des magistrats

Il  assure  la  gestion  technique  du  personnel  judiciaire non  magistrat  mis  à  sa  disposition.  Il  procède  à  son évaluation et fa

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Elaboration du budget

Il élabore le budget du pouvoir judiciaire, Il élabore le budget du pouvoir judiciaire.  Il élabore le budget du pouvoir judiciaire. Il élab

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Rotation des magistrats

Il  décide  de  la  rotation  des  juges  sans  préjudice  du principe  de  l’inamovibilité,  conformément  aux  dispositions de l’article 1

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Pyramide de la Justice Civile

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Justice Militaire en Pyramide

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Bruno Tshibala a assisté à la 5ème session extraordinaire de l’Assemblée général

Le chef du gouvernement, Bruno Tshibala a représenté le Président de la République, Joseph Kabila, à l’ou

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Vers l’adoption d’un plan de modernisation de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) invite le gouvernement à implanter des nouvelles juridictio

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Un budget propre, l’un des défis du pouvoir judiciaire, selon le CSM

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), également président de la Cour constitutionne

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