Vers l’adoption d’un plan de modernisation de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) invite le gouvernement à implanter des nouvelles juridictions pour ...

Nouvelle équipe du Sécretariat Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature

Après 4 ans d’exercice de l’ancienne équipe du Secrétariat Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature ...

Réunion d'activités judiciaires

Depuis leur prise de fonction, les membres du SPCSM se sont déjà réunis 4 fois. La toute première réunion a eu lieu le 09 Aout 2022 à 15H et avait comme ordre du ...

Félix Antoinne TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République

Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature KAMULETA BADIBANGA Dieudonné

Président de la Cour Constitutionnelle et ...

CONCOURS DES MAGISTRATS : LE PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE A LUBUMBASHI POUR LE COUP D'ENVOI

A L'OCCASION DE L'AUDIENCE SOLENNELLE ET PUBLIQUE DE LA RENTREE JUDICIAIRE 2022-2023

A L'ACCASION DE L'AUDIENCE SOLENNELLE ET PUBLIQUE DE LA RENTREE JUDICIAIRE 2022-2023

Rotation des magistrats

Il décide de la rotation des juges sans préjudice du principe de ...

Elaboration du budget

Il élabore le budget du pouvoir judiciaire, Il élabore le budget du pouvoir ...

Recrutements des magistrats

Il assure la gestion technique du personnel judiciaire non ...

Proposition de nominaton

Il élabore des propositions de nomination, promotion, mise à la retraite, ...

En vedette

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SEANCE DE TRAVAIL DE MONSIEUR LE SECRETAIRE PERMANENT

Séance de travail de jeudi, 24 novembre 2022 de Monsieur le Secrétaire permanent du conseil supérieur de la magistrature avec les partenaires techniques et financiers en vue de la préparation du plan de formation des 2500 candidats magistrats qui vont entrer en fonction en 2023.

Le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, poursuit son séjour de travail dans le grand Katanga

Le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, poursuit son séjour de ...

DISCOURS DU PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE A L’OCCASION DE L’AUDIENCE SOLENNELLE ET PUBLIQUE DE LA RENTREE JUDICIAIRE 2022-2023

DISCOURS DU PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE A L’OCCASION DE L’AUDIENCE SOLENNELLE ET PUBLIQUE DE LA RENTREE JUDICIAIRE 2022-2023

Excellence ...

Mot du Président

Grande est ma joie de vous accueillir aujourd’hui pour vous présenter brièvement le site internet de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo.

A travers le présent outil qui est la vitrine numérique de cette Institution en charge de veiller au respect de la constitution, la Cour Constitutionnelle s’ouvre aux citoyens du monde en mettant à leur disposition, de manière la plus accessible, non seulement les missions dévolues aux juges constitutionnels et les textes fondamentaux mais ...

Actualités
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07/01/2022

Vers l’adoption d’un plan de modernisation de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) invite le gouvernement à implanter des nouvelles ...
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07/01/2022

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07/01/2022

Félix Antoinne TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République

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Dernières nouvelles

15 Feb, 2022

Vers l’adoption d’un plan de modernisation de la magistrature

15 Feb, 2022

Nouvelle équipe du Sécretariat Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature

Agenda

Publication de la liste définitive

20 April

12:00am - 04:00pm

Identification physique des candidats magistrats

20 April

12:00am - 04:00pm

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Juridictions de l'ordre judiciaire

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Juridictions de l'ordre administratif

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Décisions

Documents

Candidatures

CSM TV

DECISION D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 55/CSM/P/2016 DU 09/05/2016 PORTANT AFFECTATION DES MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE

DECISION D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 55/CSM/P/2016 DU 09/05/2016 PORTANT AFFECTATION DES MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE

ORDONNANCE N° 16/018 DU 1er MARS 2016 PORTANT DEMISSION D’OFFICE D’UN MAGISTRAT MILITAIRE DU SIEGE : TRIBUNAL MILITAIRE DE GARNISON

ORDONNANCE N° 16/020 DU 1er MARS 2016 PORTANT MISE A LA RETRAITE DES MAGISTRATS MILITAIRES DU SIEGE : COUR MILITAIRE

ORDONNANCE D'ORGANISATION JUDICIAIRE N°10/CSM/2022 DU 08 AOUT 2022 PORTANT DESIGNATION DES MAGISTRATS MEMBRES DU SECRETARIAT PERMANENT

DECISION N°15 /SPCSM/PM/2022 DU 14/09/2022 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LA DECISION N°010/CSM/SPCSM/J/2009 DU 1ER JUIN PORTANT REGLEMENT D'ORGANISATION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS

REGLEMENT D'ORGANISATION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS

DECISION N°13/SPCSM/P/PM/2022 DU 02/11/2022/ PORTANT DESIGNATION DE 2500 CANDIDATS MAGISTRATS A PROPOSER A LA NOMINATION EN 2024

DECISION N°12/SPCSM/P/PM/2022 DU 02/11/2022/ PORTANT DESIGNATION DE 2500 CANDIDATS MAGISTRATS A PROPOSER A LA NOMINATION EN 2023

COMMUNIQUE OFFICIEL N° 08/SPCSM/PM/2022

COMMUNIQUE N° 07/ SPCSM/PM/2022

COMMUNIQUE N° 06/SPCSM/PM/2022

REPARTITION DES CENTRES

CENTRES DE PASSATION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATURE/SESSION 2022

COMMUNIQUE N° 05/SPCSM/PM/2022

COMMUNIQUE N°04/SPCSM/PM/2022

COMMUNIQUE N°03/SPCSM/PM/2022

COMMUNIQUE N° 09 /SPCSM/PM/2022 DU 07/ 11/ 2022 RELATIF A L'INDENTIFICATION PHYSIQUE DES CANDIDATS MAGISTRATS RETENUS POUR L'ANNEE 2023

DECISION N°14/SPCSM/P/PM/2022 DU 02/11/2022/ PORTANT CONSTITUTION DE LA LISTE DE RESERVE DES CANDIDATS MAGISTRATS

DECISION N°11/SPCSM/P/PM/2022 DU 02/11/2022/ PORTANT PUBLICATION DE 5000 CANDIDATS RETENUS A L'ISSUE DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS/SESSION 2022

LISTE DEFINITIVE DES CANDIDATS AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS/SESSION 2022

Liste définitive des candidates au concours de recrutement des magistrats session 2022

CHRONOGRAMMES DES ACTIVITES - RECRUTEMENT DES MAGISTRATS - SESSION 2022

DECISION N°13 /SPCSM/PM/2022 DU 07/09/2022 PORTANT PUBLICATION DU CHRONOGRAMME DES ACTIVITES RELATIVE AU RECRUTEMENT DES MAGISTRATS

LISTE PROVISOIRE DES CANDIDATS AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS - POUR LES HOMMES - SESSION 2022

LISTE PROVISOIRE DES CANDIDATS AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS / SESSION 2022

COMMUNIQUE OFFICIEL N°03/SPCSM/PM/2023

COMMUNIQUE OFFICIEL N°05/ SPCSM/PM/2023

Justice concours de Magistrants

Cour constitutionnelle à LUALABA

Cour constitutionnelle concours à Lubumbashi

Justice condensée de concours Magistrabts

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La Constitution du 18 février 2006 dispose que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Cette proclamation constitue une garantie de la séparation des pouvoirs, principe fondamental dans une société démocratique...
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