Vers l’adoption d’un plan de modernisation de la magistrature
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) invite le gouvernement à implanter des nouvelles ...
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Recrutement des magistrats 2023.
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Il décide de la rotation des juges sans préjudice du principe de ...
Il élabore le budget du pouvoir judiciaire, Il élabore le budget du pouvoir ...
Il assure la gestion technique du personnel judiciaire non ...
Il élabore des propositions de nomination, promotion, mise à la retraite, ...
Séance de travail de jeudi, 24 novembre 2022 de Monsieur le Secrétaire permanent du conseil supérieur de la magistrature avec les partenaires techniques et financiers en vue de la préparation du plan de formation des 2500 candidats magistrats qui vont entrer en fonction en 2023.
Le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, poursuit son séjour de ...
DISCOURS DU PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE A L’OCCASION DE L’AUDIENCE SOLENNELLE ET PUBLIQUE DE LA RENTREE JUDICIAIRE 2022-2023
Excellence ...
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) invite le gouvernement à implanter des nouvelles ...
Lire la suiteAprès 4 ans d’exercice de l’ancienne équipe du Secrétariat Permanent du Conseil ...
Lire la suiteDepuis leur prise de fonction, les membres du SPCSM se sont déjà réunis 4 fois.
La toute première réunion a eu lieu le 09 ...
Félix Antoinne TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République
Président de la Cour ...
Lire la suiteCONCOURS DES MAGISTRATS : LE PRESIDENT DE ...
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