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A propos de nous

Grande est ma joie de vous accueillir aujourd’hui pour vous présenter brièvement le site internet de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo.

A travers le présent outil qui est la vitrine numérique de cette Institution en charge de veiller au respect de la constitution, la Cour Constitutionnelle s’ouvre aux citoyens du monde en mettant à leur disposition, de manière la plus accessible, non seulement les missions dévolues aux ju...

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Missions & Attributions

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Proposition de nominaton

Il  élabore  des  propositions  de  nomination,  promotion, mise à la retraite, révocation, démission et de réhabilitation de magistrats.

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Recrutements des magistrats

Il  assure  la  gestion  technique  du  personnel  judiciaire non  magistrat  mis  &agr

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Elaboration du budget

Il élabore le budget du pouvoir judiciaire, Il élabore le budget du pouvoir judiciaire.  Il élabore le budget du pouvoir judiciaire. Il élab

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Rotation des magistrats

Il  décide  de  la  rotation  des  juges  sans  préjudice  du principe  de  l’inamovibilité,  conformément  aux  dispositions de l’article 1

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Juridictions de l'ordre judiciaire

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Juridictions de l'ordre administratif

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Créer une mutuelle de santé et une caisse de solidarité pour les magistrats. C&rs

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